permettent d'affirmer que le docteur Y... n'a commis aucune faute en prodiguant ses soins à Madame X... et que les douleurs persistantes ne proviennent pas d'un mauvais choix dans le traitement suivi ruais

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29 boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP CAMILLE- SARRAMON- VINCENTI- RUFF

.- Y... a réalisé les travaux pour un montant de 47   539, 30 F + 12   449 F soit 9   145, 16 € auquel s'ajoute la facture de la SARL Ruffa d'un montant de 249, 29 € d'où un total de 9   394, 45 € étant

représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Alain Y...

Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre

par la société B A Holding le 16 juin 2016 dans l'intérêt de son activité dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un centre de formation avec la signature d'un bail commercial conclu avec la société RUBIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2020 et le 20 avril 2022, la SAS Auch Hyper Distribution, représentée par Me Ruff, demande au tribunal : 1°) d'annuler

lors de la mise à disposition : Mme Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance

- RG n° 54-16-00002 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date anniversaire 1] 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 1] [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Mélanie SPANIER-RUFFIER

composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER

. : Monsieur Philippe RUFFIER H... : Madame Marie-Laure I..., Monsieur Khac-Tan J..., Monsieur Luc GODINOT K... : Madame Marguerite DAVERAT, greffier en chef, lors des débats, et Madame Isabelle TORRE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SAER, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

I... et G..., représentés par Me Ruffié, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, l'association Sepanso Dordogne, M. et Mme B, Mme C, M. et Mme E ainsi que M. et Mme F, représentés par Me Ruffié, demandent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SARL ARCOLE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une