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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ead4c7cdc6046d4753676b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead694cdc6046d4753846e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae83fcdc6046d4754a481

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 23 Octobre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1784cdc6046d47597f83

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb2287cdc6046d475a7850

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f0e937cdc6046d47dc7aac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 22 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11d2acdc6046d47e3be09

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12280cdc6046d47e42de1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a90

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MONTET ET CAUSSEL, CONTROLEURS A LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON SOULEVENT L'IRRECEVABILITE DU POURVOI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509239_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

enregistrés le 19 décembre 2025 et le 12 janvier 2026, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912885

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

se déclare incompétent dans le cas où le comportement incriminé serait jugé constitutif d'une voie de fait et d'autre part, ses conclusions tendant à l'annulation du refus de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886002

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Article 2 : Les conclusions du préfet de la région Languedoc-Roussillon tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af6e

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a1b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

formé par Mme Josette Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff38

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la CANCAVA, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse AVA Languedoc Roussillon

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac638cdc6046d47527a64

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211139

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Solution Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185cf

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par actes du 28 octobre 2005 le procureur de la République de Montpellier et le préfet de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

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