Pierre X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Roux Foch, demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Roger X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

premiers juges, Bernard X... a été désigné par Alain D... lors de l'enquête préliminaire comme le destinataire des informations recueillies sur les fichiers STIC et FPR et est également mis en cause par Roger

l'état de la requalification opérée par la Cour du chef d'infraction visée à la prévention en complicité d'escroquerie, cette dernière ne pouvait statuer ainsi sans rechercher si Jean-Claude A... et Roger

financer, que par sa présence, reconnue, à une "réunion de travail " au "Central Bar " à Cagnes-sur-Mer, le 2 juin 1993, réunion au cours de laquelle Claude Y... a reconnu avoir accepté, à la demande de Roger

lettre en cause du 24 mars 1982 apparaît bien comme un faux tant matériel qu'intellectuel ; que Z... n'a pas contesté d la matérialité des faits qui lui sont reprochés ; que Z... devait rétrocéder à Me Roger

mémoire régulièrement produit insistait sur le fait qu'il apparaissait dans les procédures n° 81-85 et 144-85 en code B4, page 4, daté du 8 février 1988, qu'un procès-verbal établi par l'inspecteur Roger

S... a fait l'objet d'un procès verbal de contravention pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge.

Josiane X..., demeurant La Blaquière, bâtiment G ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix rouge

Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Andrée A..., demeurant Les Essarts Le Roi

Roger F..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Fleury-Mérogis (91700), par la VILLE DE VENISSIEUX, représentée par son maire en exercice, M.

[C] a effectué une radiographie le 19 février 2020 qui ne révélait rien d’anormal, puis une IRM le 21 février 2020 qui permettait de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs.

Christian X... a été poursuivi des chefs de conduite en état alcoolique et de défaut de maîtrise pour avoir percuté un véhicule arrêté à un feu rouge à l'intersection des rues de [...] à Moulins ; que

que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Alain X... a été poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge

X..., Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Andrée E... épouse Le Roux, demeurant ..., défenderesse

Des contraventions de circulation de véhicule en sens interdit, en 2023, et d'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge, en 2024, ont été relevées à l'encontre de M.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale et méconnaissance des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique des enfants mineurs, Loïc et Roy