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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100593

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110520

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Fleurière, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110047

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110345

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110240

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Isabelle Galy, avocat de [W]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100726

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110594

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Françoise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110214

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme, [K], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110210

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme, [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110706

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Landsbanki Luxembourg et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100179

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100355

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301090

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la SCI liait expressément dans les documents annexes au contrat de réservation la vente à l'avantage fiscal résultant de la loi de Robien

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c65640

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa6015a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfd9be1eb3e2e926d00

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec11af72baeffb335c02

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

APPELANT Monsieur [M] [X] né le 08 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Moldave comparant en personne, assisté de Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0ffcdc6046d47fadef5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocats au barreau d’ARIEGE DÉFENDERESSE Mme [X] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

69d82722cdc6046d47b2b526

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [Y], en sa qualité de caution de la SARL AMS, demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier

Source officielle

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