éléments des dénominations en présence, sans tenir compte du degré du caractère distinctif ; qu'ainsi, en se fondant sur la prétendu absence de pouvoir distinctif du préfix commun Fem pour exclure tout risque

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. 6.

encore une pétition de principe, les éléments ainsi mis en avant caractérisaient, contrairement à ce qu'ont énoncé les juges du second degré, des éléments concrets permettant de mettre en évidence le risque

Il résulte de ce texte que la banque, tenue de mettre en garde l'emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt inadapté à ses capacités financières au moment de la

Selon le premier de ces textes, il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable.

ferait état de ces éléments ou opérations, et ce sous astreinte, et de la condamner à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, alors « que l'existence d'un risque

se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale, doit constater que l'infraction a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ces activités et qu'il existe un risque

activités de nature professionnelle ou sociale, doit constater non seulement que l'infraction a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ces activités, mais aussi qu'il existe un risque

Y... avait choisi un mode de gestion spéculatif de son patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de

pour rejeter la demande de la société Strulik SA fondée sur la concurrence déloyale, la cour d'appel a retenu qu'il ne résultait pas de la comparaison des documents commerciaux des deux sociétés un risque

obligations professionnelles essentielles ou comme l'accumulation d'imprudences ou de négligences successives témoignant d'une impéritie prolongée (...) en étant de surcroît dans l'ignorance totale du risque

les deux signes sous les yeux, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard dudit article ; 2°/ que la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

alors selon le moyen : 1°/ que la réduction des cotisations patronales au titre de la loi Fillon n'est applicable qu'aux employeurs qui ont l'obligation de s'assurer contre le risque

conseil à l'égard de chacun des emprunteurs non avertis au moment de la conclusion du contrat de prêt, et doit satisfaire à cette obligation à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques

décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré

qui n'étaient pas des professionnels de la restauration, étaient en mesure d'apprécier les possibilités de redressement de l'activité de l'entreprise et, partant, de comprendre l'importance et les risques

/ que les conditions générales prévoyaient que l'assuré était non seulement dispensé du paiement des cotisations dues au titre de l'incapacité temporaire, mais également de celles dues au titre du risque