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2 573 résultats pour « Relkin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423da8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

élastomère de polyuréthanne associé avec le produit Maltine 100, comme étant de nature à présenter un procédé de fabrication imitant le procédé breveté, la revendication indiquant l'utilisation d'une résine

Source officielle

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e4

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

, 485 et 512 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sheik Kadir Z... coupable des faits d'entente en vue de commettre le délit d'importation, d'exportation et vente de résine

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CC

cr

61372569cd5801467741d7b9

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

contrepartie ou activité quelconque la justifiant ; "1 ) alors que, dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs faisaient valoir que la société Clarus avait pour objet d'alléger, grâce à des relais

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cr

613725aecd5801467741fbfd

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

cette ville et aux investigations qui s'y sont poursuivies avec l'assistance d'un officier de police judiciaire local de gendarmerie ; que, par la suite, les gendarmes du peloton motorisé ont pris le relais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

griefs de la lettre de licenciement tirés de la pose défectueuse et dangereuse d'un garde-corps sur un chantier à Mutzenheim, d'une mauvaise exécution de la prestation de travail sur un chantier du Relais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01512

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qui sert de pièce à conditionnement de produits stupéfiants, not[é] la présence d'une table au milieu du local, de douze colonnes de caisses en plastique contenant des produits stupéfiants (herbe, résine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

d'une procédure incidente à la saisie et à toutes les opérations figurant aux cotes D747 à D758, constituées par la prise en charge du véhicule AUDI RS6, sa fouille, la saisie des 624 kilogrammes de résine

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CC

comm

613724b4cd58014677417b05

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

conséquent, en l'état des règlements identifiés avec l'aide des débiteurs cédés comme étant dus à la société Guisnel distribution qu'être déboutée de ses prétentions, alors qu'aucun lien logique ne pouvait relier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01400

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

procédure examinée n'établit le contenu de la lettre "référencée 48 SI" ; que, seul a été transmis un avis de distribution de la lettre recommandée évoqué ci-dessus qu'il est d'ailleurs impossible de relier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00293

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

sens juridique par la cour d'appel, celle-ci aurait dû examiner uniquement si les photographies versées au débat dont la photographie de l'actrice [R] [D] pour la présentation du film "Les adieux à la Reine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de son implication à un quelconque niveau du trafic ; qu'aucun des acteurs ne mentionne au cours des conversations que ce dernier aurait fourni les moyens logistiques (les malles, les téléphones, la résine

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cr

Attendu qu'il résultec/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02498

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

offre et cession, emploi et usage de produits stupéfiant faits commis notamment (un mot illisible) jusqu'au 15 mars 2016 et portant sur de la résine de cannabis notamment, en RL pour les faits d'usage,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M. Salah X... et Mme E...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01520

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

A... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions ; que M. Salah X... et Mme C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic de véhicules volés et de stupéfiants ayant participé au transport de quatre-vingt dix kilos de résine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01495

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

K..., les agents des douanes ont constaté la présence de paquets contenant une matière identifiée comme étant de la résine de cannabis ; qu'ils ont comparu devant le tribunal correctionnel qui les a condamnés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200252

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

R..., veuve V..., à payer au Crédit industriel de Normandie (le CIN), la somme de 113 903,27 euros au titre du remboursement d'un prêt relais souscrit le 18 mars 2001, et a débouté le CIN de ses demandes

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