Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°)

Je soussignée, Madame Gilberte, Roberte X... née A... à [...] le [...]          , demeurant [...]                              , prend, en cas de décè(s), les dispositions suivantes.

Y... le 24 janvier 2011 ; que la SOREQUIP a produit devant le juge-commissaire un acte daté du 24 janvier 2011 par lequel Joseph Z..., président directeur général de la SOREQUIP, a donné pouvoir à Gilberte

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants

Léonard X...et ses trois filles, Jacqueline, Gilberte et Odile X...; que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Beyrend, magistrate désignée ; - les observations de Me Gilbert, représentant M.

MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame

Localité 3] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

Gilbert X..., - les conclusions de M.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme Gilbert

Gilbert, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier BARELLA, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

B... conteste le titre de recette n° 2500837 émis à son encontre par le collège Gilbert Chabroux en vue du paiement de la somme de 136,50 euros.

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert

la Cour de cassation, ET : Mme [X] [W] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Article 3 : L’Etat versera à Me Gilbert, avocate de M.

Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Picq Gilbert et fils, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés