attaqué a relaxé Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une race

de bulletins de salaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Alain Y... a exercé l'activité d'artisan plâtrier et était à ce titre inscrit au répertoire des métiers jusqu'à sa radiation

incident du 4 juin 1991, de l'URSSMN dans le cadre d'un recours en garantie initié par la société ETR ne pouvait être interruptif de péremption de la procédure principale engagée le 14 décembre 1988, et radiée

Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 7 février 2001) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de M.

G..., tiers électeurs, de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Jean Cap Ferrat des consorts I..., des époux F..., des époux E..., de Mme X... et de Mme

Christian, tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale de la Trinité alors qu'il serait domicilié dans la commune comme il en justifierait par des documents joints au pourvoi ; Mais

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen et les articles 11-2°, 17 et 25 du Code électoral; alors que, d'autre part, dans un jugement similaire, le Tribunal a admis la radiation

X... a été radié, par décision de la commission administrative de la commune de Nice, de la liste électorale de cette commune ; qu'il a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à son inscription

alors, selon le moyen, que, demeurant à présent dans une résidence universitaire située à Pessac, elle n'avait pu prendre connaissance de la décision de la commission administrative de Barsac de la radier

la juridiction civile, que la loi nouvelle doit s'appliquer immédiatement si elle est plus douce, qu'enfin, le Tribunal devait préciser la nature et la durée de la peine susceptible d'entraîner la radiation

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 15 février 1995), d'avoir ordonné la radiation

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 15 février 1995) d'avoir ordonné la radiation

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 15 février 1995), d'avoir ordonné la radiation