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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2310622_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-163 du 7 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301251_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-247 du 16 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 126 du même jour de la préfecture de l'Essonne, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301444_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne du même jour, le préfet de l'Essonne a donné
Source officielle1ère chambre
DTA_2306799_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un arrêté inter-préfectoral n°2022-PREF-DRCL-503 du 15 décembre 2022, le syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien a été créé à compter du 1er janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307235_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... produit un courriel du 29 novembre 2022 envoyé à l’adresse pref-rdv-aes@hauts-de-seine.gouv.fr.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304850_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'intéressé remontant au mois d'avril 2021, cet élément, ainsi que la crainte d'être exposé à une mesure d'éloignement et la production d'un compte rendu d'un rassemblement du collectif " Bouge Ta Pref
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305035_20230816
16 août 2023
16 août 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 17 mai 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 057 du même jour de la préfecture de l'Essonne, Madame C E, cheffe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
permettent de retenir la qualification " d'équipement public exceptionnel " ; - le maire ne saurait prétendre que le projet méconnait les dispositions de l'article 1.1.1 du règlement de la zone A du PPRIF
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-049 du 28 février 2923, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 1er mars 2023 de la préfecture de l'Essonne, Mme H, cheffe
Source officielle5ème chambre
DTA_2505322_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., adjointe à la cheffe de bureau de l’éloignement du territoire, disposait en vertu de l’article 8 de l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025 de la préfète de l’Essonne, régulièrement publié
Source officielle8ème chambre
DTA_2505480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-261 du 2 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme C D, attachée d'administration
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2604305_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne, la préfète de l’Essonne a donné délégation à Mme E...
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2604601_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne, la préfète de l’Essonne a donné délégation à Mme D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210745
10 octobre 2019
10 octobre 2019
les modalités de leur calcul, puisque c'est lui-même qui y a procédé selon les taux précisés sur ce même imprimé : « ventes de marchandises : 14,10 % ; prestations de services : 24,60 % ; formation prof
Source officielle14e Chambre
5fdde370e9179486d91a5b8d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
réclamées et les modalités de leur calcul puisque c'est lui-même qui y a procédé selon les taux précisés sur ce même imprimé: «ventes de marchandises: 14,10%; prestations de service: 24,60%; formation prof
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208779_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-132 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 126 de la préfecture de l'Essonne du même jour, le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La décision du 16 août 2022 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Anthony Lallemand, adjoint à la cheffe de bureau du
Source officielle2ème chambre
DTA_2206601_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E D, directeur de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de l'Essonne, qui disposait d'une délégation de signature par arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, régulièrement publié
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503651_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il fait valoir que l’arrêté attaqué a été retiré par l’arrêté n° PREF-CAB-2025-0555 du 1er octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501094_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
effectués rapidement du fait de l'approche de la période estivale, du fort risque d'incendies présent dans la zone des travaux, classée en rouge sur le plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF
Source officiellePage 55 sur 477