AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372431cd5801467741368a
8 juin 2004
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu
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civ1
61372441cd58014677413f74
21 octobre 2003
21 octobre 2003
de responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001) l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande annexé au présent
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