de la société auprès d'une clientèle composée en particulier d'établissements de soins ; qu'à la suite d'un entretien préalable, le salarié a été licencié le 17 octobre 2002 pour non-respect de la politique

DANS LA POLEMIQUE POLITIQUE, SE HEURTE AU PRINCIPE SUIVANT LEQUEL LA CRITIQUE HISTORIQUE, OU QUI SE PRETEND TELLE, NE SAURAIT ECHAPPER AUX PRINCIPES DEGAGES EN MATIERE DE DROIT DE LA PRESSE ET QU'EN CONSEQUENCE

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 30 juin 1983 lui refusant le titre de déporté politique

. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - DEPORTES POLITIQUES - DROIT AU TITRE [ART. R330 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ].*

entraîné pour la partie civile un préjudice ouvrant droit à réparation, énonce que si le tribunal a retenu, pour relaxer le prévenu, que les propos litigieux s'inscrivaient dans le cadre d'un débat politique

Y... et notamment par des objectifs de politique de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Qu'en

délit de subornation de témoin est constitué en tous ses éléments à compter d'août 1998 ; "et aux motifs adoptés que Romain Z... précise que le maire leur a dit "je préfère que ce soit la thèse politique

selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a relevé que la décision de la société Berria de s'approvisionner directement chez les producteurs avait été prise à la suite d'un changement radical de politique

partie peut résilier immédiatement les présentes Conditions à tout moment en notifiant à l'autre partie moyennant un préavis sauf en cas de manquement contractuel répété ou grave, notamment à une politique

compréhensible et tirée du discours de l'homme politique en cause - élément du débat politique suscité par celui-ci et, partant, opinion.

NE DEPASSAIENT PAS LES LIMITES ADMISSIBLES EN MATIERE DE POLEMIQUE POLITIQUE, QU'ILS EN DEDUISENT QUE LE PREVENU POUVAIT BENEFICIER DU FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI, CELUI-CI N'ETANT PAS NECESSAIREMENT

gravité des attaques personnelles exclusives de bonne foi" ; "alors que le journaliste n'avait employé le néologisme "gaubertiser" que pour décrire, en langage imagé, le travail de mise à l'écart politique

compromise dès lors que cette entreprise fait l'objet d'un plan de redressement prévoyant des mesures concrètes d'assainissement, des changements de dirigeants, et la mise en place d'une nouvelle politique

X..., d'où il résultait que, de l'aveu même du concédant, cette politique de remises et de reprises était le seul moyen de pallier l'insuffisance du potentiel de vente du territoire concédé à la société

que l'employeur n'apportait pas d'éléments démontrant l'impossibilité de permutation, que les entreprises du groupement « Les Mousquetaires » étaient étroitement liées par des intérêts communs, des politiques

du prévenu de ne pas reconnaître sa culpabilité, et garanti par les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 14, § 3, g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

d'Argoat, mais encore président en exercice de cet organe ; que c'est à bon droit qu'il a été poursuivi à ce double titre ; qu'il lui appartenait en effet, ès-qualités, d'exercer son contrôle sur la politique

responsabilités dans le domaine commercial" qui sont limitativement énumérées ; que les décisions d'ouverture et de fermeture des rayons d'un magasin comme celui de la vente du pain relèvent de la politique