Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 novembre 2011 par lequel le préfet du Finistère a approuvé la modification ou la suppression de la servitude de passage des piétons

Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.

passage entre l'avant du camion et les tuyaux entreposés sur le même trottoir ; Que les conditions anormales dans lesquelles le camion était immobilisé sur le trottoir dont l'usage est réservé aux piétons

défaut d'entretien normal de la voie publique, alors que le passe-câbles installé par les agents municipaux dans un passage très étroit, sur lequel elle a buté, constituait un danger, et que plusieurs piétons

l'ASSOCIATION CHAMPS LIBRES demande : 1°) d'annuler la décision n° 05/004 du 27 avril 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a autorisé la société Pioneer

et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.

cheminement piéton, a été repris dans un arrêté préfectoral régulier et actuellement applicable.

Le règlement du PPRN dispose en son point 3.4.2.2. « Sécurité des accès piétons aux immeubles », applicable à ces zones, que : « (...) / Au moins un des accès piétons, comprenant l’aire de stationnement

Piton rue Esther Y... à Mainvilliers (28300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision juridictionnelle du 27 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

vestiaire : 249 - Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P17 APPELANTE ET Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme PITON

Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard X..., demeurant eu no ... ... 97424 PITON

Moulin à Maïs, 6°/ Mlle Julie, Arlette, Christine H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7°/ Mme Liliane, Lucie H..., épouse E..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), lieudit "Piton

Philippe X..., ayant demeuré ... et actuellement102, chemin départemental n° 3, lieudit "Piton des Goyaves", 97429 La Petite Ile, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

victime ; que l'expert judiciaire a conclu : -que le moteur tribord a été détruit pour cause de survitesse causée par le blocage de la régulation de combustible , elle-même causée par la grippage du piston

que Mme Ilham H... , identifiée comme étant la propriétaire du véhicule en cause, a été poursuivie des chefs de blessures involontaires avec délit de fuite, défaut de maîtrise et refus de priorité à piéton