JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE

nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 1], Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

    Mr Yanez Pinon (the first applicant) The first applicant is of Mexican nationality and is serving a sentence of thirteen years’ imprisonment at the Corradino Correctional Facility, Paola.

Monsieur SUQUET en son rapport ; Monsieur A...Alain né le 17 / 07 / 1950, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON

la cheminée existante (et dont la solidité n'a pas été mise en cause), il a ensuite bloqué cette corde dans l'angle de la toiture sans aucune accroche de sécurité ni fixation par le moyen habituel (piton

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 17 février 2022 et 8 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 24TL01097, Mme C..., représentée par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, - et les observations de Me Pion, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Pion, représentant M. A.

Ayant pour avocat Me Julie D..., membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, SARL L'ORCHIDEE SPA, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 259

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société lotoise d'évaporation, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], après débats en l'audience

Pion, conseiller, Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Transports rapides automobiles, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu