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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
implanté au droit de sa propriété ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise du mur de clôture afin d'établir le lien de causalité entre les fissures et le pin en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201767
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... est nu-propriétaire d'un immeuble situé ... dont son père a l'usufruit ; que la SCI du Barrage (la SCI) est propriétaire de l'immeuble du ... ; que le 1er janvier 2002 M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il importe donc peu en l'espèce que le pin litigieux soit âgé de 65 ans .
Source officielleChambre sociale
669a01a9bf9da27f384b0e3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'intégralité de ses demandes, - Condamner la SAS Les pins à payer à M.
Source officiellecomm
613724a7cd5801467741747a
11 octobre 2005
11 octobre 2005
des accessoires confiés, l'EURL Auvergne moteurs a invoqué un droit de rétention en raison de commissions non payées ; que L'EURL Auvergne moteurs a reçu une facture datée du 14 janvier 2000 de la SA Barrat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., a adressé le 20 juillet 2023 à la commune d’Antibes-Juan-les-Pins un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique organisé le 10 août 2023 au droit de l’hôtel Hélios dans la bande littorale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064724
13 février 2013
13 février 2013
public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
élément de nature à établir que le fonctionnement du barrage lui causerait un préjudice tenant au niveau de l'eau et au flux de sédiments généré par le seuil.
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44647
24 février 1981
24 février 1981
SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE COMMERCIALE DE NICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A INTERROMPU LE CONTRAT D'ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE ANONYME CUISINES BARNI MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, M PIN
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ada
6 juin 1990
6 juin 1990
formé par les Etablissements Paul X..., société anonyme dont le siège social est sis à Charavines (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201996_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402360_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
tribunal, saisi en application des articles R.312-4 et R.312-7 du code de justice administrative, les articles UE 9.1, 9.2 et 9.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302107_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Antibes Juans-les-Pins déclare s'en remettre à la défense présentée par le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301204
6 octobre 2010
6 octobre 2010
copropriétaire élu membre du conseil syndical de la copropriété pour trois années par l'assemblée générale du 21 juillet 2006 a, avec son épouse, fait assigner le syndicat des copropriétaires Le Hameau des Pins
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
articles R 111-41 à R.111-44 du code de l'urbanisme ; - lors d'un contrôle en 1996, l'administration fiscale n'avait pas assujetti à la taxe foncière les habitations situées au sein du " Domaine du Pin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007879515
21 juin 1995
21 juin 1995
Georges de Y... du PIN, demeurant au lieu-dit "L'Aisnerie" à Saint-Herblain (44800) ; M. de Y... du PIN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins à sa demande indemnitaire préalable du 12 juin 2025 notifiée le
Source officiellePage 55 sur 1205