Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

views and took the form of a public meeting, or a picket in the instant case.

, continuons ensemble" et "Pignan 2014, une équipe, un projet". 3°) de mettre solidairement à la charge de Mme AA...et autres et de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le18 avril 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AUTOGRILL COTE FRANCE et de la SCP Didier, Pinet, avocat Mme A, - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Provence Espace Aménagement et de la SCP Lesourd, avocat de la commune de Manosque , - les conclusions de

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B... et de L'EARL B...et de Me Foussard, avocat de la commune de Périers-en-Auge

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

n° 2025R124 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R126 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R127 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie agricole de Lohéac, après débats en l'audience publique du 25 février 2020

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut