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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01780_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01174_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512187_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311157_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2417805_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, notamment son article 41 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01102_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les images litigieuses ont été diffusées par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00532_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf8

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01042_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9185e9a46d1f5a766217

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

E] [V], [P] [V] Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Partie défaillante (5) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212903_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des pièces produites pour le foyer de vie « Les abris de Jade » et enregistrées les 18 et 19 juin 2025 n’ont pas été communiquées. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600642_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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