Vu les autres pièces du dossier.

la société Delachaux en qualité de technicien en peinture, puis est devenu chef d'atelier ; que, le 14 avril 1989, il a fait l'objet d'un avertissement pour s'être absenté de son poste de travail une demi-heure

Vu : - les pièces du dossier. - la requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2301246 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les frères et la soeur de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

copie intégrale de la procédure (12 tomes) était à la disposition de l'avocat de Y... dès le mardi 9 avril 1991, que cet avocat intervient dans ce dossier depuis deux ans, que les faits incriminés à Denis

Vu les autres pièces des dossiers.

joué un rôle causal dans la réalisation de l'accident, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 06169 APPELANT Monsieur Kanza X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Pierre

versées au dossier, Que la simple lecture du devis accepté démontre que ce devis est établi au nom des deux sociétés Célestial et Discount Piscine ; Qu'il est manifeste que l'activité des deux sociétés

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce conseiller municipal, simple membre suppléant, ait participé aux travaux de la commission d'appel d'offre ayant examiné le devis approuvé, ni qu'il ait influencé

janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, violation des articles 170 à 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces

violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains semblent plutôt adressés à l'un des plaignants, Pierre

[R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents

2010 (pièce n° 3).

[Adresse 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général