attaqué que sur plainte avec constitution de partie civile de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France et de la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux, André A..., Michel B... et Philippe

-Phillipe C...     

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Trésor public a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Philippe

Philippe Z..., 2 / Mme Carole Y..., épouse Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de son mari, M.

Philippe A..., demeurant ... à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 3 ) de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00204 SAS

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police correctionnelle, à laquelle se réfère implicitement l'arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la chambre d'accusation renvoyant Aimé A... et Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer, société civile professionnelle,

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Lyard et Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, et qui

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour association de malfaiteurs, recel, infractions