CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

28 octobre 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007909982

28 octobre 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007910765

17 janvier 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911680

31 juillet 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912105

28 octobre 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913413

25 avril 1997

de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractèreadministratif en service à l'étranger ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913437

25 avril 1997

aux personnels civils de nationalité française relevant du ministère desarmées des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914145

28 octobre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007914459

4 novembre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914812

22 janvier 1997

Les personnels en cause pourront, sur proposition du ministre de la défense nationale, être nommés directement dans la réserve au grade analogue à celui qu'ils détenaient dans les armées alliées ou au

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914891

15 avril 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007915303

10 mai 1996

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 ; Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916109

28 octobre 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049888

7 février 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008049988

21 mars 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008050073

11 avril 2001

attaquée ne prévoient que, pour délibérer valablement, la commission des recours doive siéger dans une formation comportant en nombre égal des représentants des administrations et des représentants du personnel

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008050081

11 avril 2001

9 SS

CETAT:CETATEXT000008051488

28 juillet 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.