Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 juillet 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté expressément la recevabilité de l'exception de nullité du titre de détention soulevée par la personne

[U] [V], 3°/ à Mme [G] [T], épouse [G], tous trois domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société des docteurs [Personne physico-morale 1], société civile de moyens, 5°/ à la société La Perrière

X... n'avait pas remis de manière régulière les justificatifs de ses frais et qu'il avait utilisé ses cartes professionnelles pour régler des dépenses personnelles, tout en informant systématiquement le

; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau noir affublé de papillotes, mais aussi une cagoule et une veste de treillis, n'incarne pas " les personnes

à la qualification d'appel public à l'épargne dès lors que le nombre d'associés n'excède pas 300 personnes ; qu'en décidant que la société Holdimmo a publiquement fait appel à l'épargne, au motif que

I..., partie civile, de ses demandes ; "1°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé par la dénonciation, par tout moyen et contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature

non handicapée se doit d'avoir un domicile qu'elle loue ou achète ; que par voie de conséquence une personne handicapée ne peut demander l'indemnisation de l'obligation d'assurer son logement ; qu'elle

"; que par suite en imputant l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui ne comprend aucune indemnisation au titre d'une tierce personne, une allocation tierce personne servie

de leur régularité ; que les personnes qui les ont dressés, qui ne peuvent être entendues à l'audience qu'en qualité de témoin sur les faits reprochés au prévenu, sur sa personnalité ou sa moralité, ne

X... et Mme Y... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur

dépourvue de la capacité d'agir en justice est nécessairement couverte lorsque la personne assignée a recouvré l'exercice de ses droits au jour où le juge statue ; qu'une telle circonstance rend donc

X..., aux fins de prononcé d'une sanction personnelle ; Attendu que M.

Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu'il est dit à l'article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal" ; que le

ès qualité ; qu'enfin, s'agissant des personnes morales, il importe, au sens de la loi, en présence des dénégations des conducteurs possibles, qu'il ne soit pas permis aux sociétés d'échapper à toute

qui ont été distraits par une ordonnance comportant disjonction et renvoi devant la juridiction correctionnelle, dès lors que ces chefs de poursuite ont été compris dans les faits pour lesquels la personne

X... a été, en qualité de gérant de fait de la société Nauticloc elle-même en liquidation judiciaire depuis le 23 janvier 2002, mis en liquidation judiciaire, sa faillite personnelle étant par ailleurs

la capacité financières de la personne en cause, au vu notamment de son patrimoine et, s'agissant d'une personne physique de ses revenus annuels" devenant un critère autonome et non plus