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29 178 résultats pour « Perey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

60793aab9ba5988459c3c2ad

Cassation

30 avril 1976

30 avril 1976

PAR LA JURIDICTION PENALE; QUE LE PERE DE CE DERNIER EST DECEDE LE 12 JUILLET 1972; QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DES HERITIERS DU PERE DE PATRICK X...

Source officielle

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CC

soc

6079b2099ba5988459c5562b

Cassation

10 janvier 1974

10 janvier 1974

SALARIE AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CES AVANTAGES FUSSENT VERSES EN EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET QU'ILS RESULTAIENT AU CONTRAIRE DES LIENS DE PARENTE ETROITS ET D'AFFECTION EXISTANT ENTRE PERE

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bff

Cassation

12 avril 1983

12 avril 1983

TENDANT A CE QUE SON FILS, ALEXANDRE, ALI, I., QUI PORTE LE PATRONYME DE SON PERE, S'APPELLE DESORMAIS Z.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'étude réalisée par l'agence ARTELIA en novembre 2015, s'agissant du recul du trait de côte, indique que dans une hypothèse sans ouvrage de protection ( perrés, digues...), la suppression des ouvrages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROCEDURE A la date du 07/04/2026, a été effectuée au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Z] PERE - FILS.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e949

Cassation

2 mai 1967

2 mai 1967

(PIERRE) ET SON PERE, X...

Source officielle
TJ

Référés civils

681268ecd554c55098ec29ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b70

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : C/ [O] [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

novembre 2000, sous le numéro de dépôt 00-14.446, qui constituaient les seuls éléments d'actif de la société Odin, n'étaient pas contraires à l'intérêt social dès lors qu'elle entraînait la fin de la pérennisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626014

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Vu la requête enregistrée le 22 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "NEISIUS PERE ET FILS", dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc60

Cassation

23 janvier 1968

23 janvier 1968

A DONNE LIEU A DE NOMBREUX INCIDENTS QU'ELLE QU'AIT ETE LA FORME DE REGLEMENTATION ADOPTEE, QUE LA PREVENUE A TOUJOURS ESSAYE DE TENIR SES ENFANTS A LA DISPOSITION DE LEUR PERE, QU'IL N'EST PAS ETABLI

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc59

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

N'AIT PAS RECUEILLI, DANS LA SUCCESSION DE SON PERE, LE DROIT EXCLUSIF A L'ATTRIBUTION DU DOMAINE AYANT APPARTENU A SON GRAND-PERE ET QUE JEAN ADRIEN Y...

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CC

civ1

607941039ba5988459c3ff24

Cassation

18 mai 1972

18 mai 1972

PERMETTRE DE POURSUIVRE SES ETUDES SUPERIEURES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ACCORDER UNE PENSION DE CETTE NATURE, DONT LE CARACTERE N'EST NULLEMENT ALIMENTAIRE, CONTRE LE GRE DU PERE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207768_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avec les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Breteuil, dès lors que le parti d’aménagement de ce document d’urbanisme prévoit que les liaisons douces, dont le chemin Perrey

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement en date du 31 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourges a statué en ces termes : « DEBOUTE la SAS [X] PERE ET FILS de toutes ses demandes ; CONDAMNE la SAS [X] PERE ET FILS à payer

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9b3

Cassation

10 octobre 1963

10 octobre 1963

MOITIE ENTRE LE DEMANDEUR ET L'AUTEUR DE L'INFRACTION EN RAISON D'UNE FAUTE QU'AURAIT COMMISE LE DEMANDEUR EN RELATION AVEC L'ACCIDENT ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LES DEFENDEURS AUX ACTIONS CIVILES DU PERE

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c4189d

Cassation

19 mars 1975

19 mars 1975

AVAIT ETE EMPLOYEE PAR SON PERE RETRAITE COMME AIDE FAMILIALE, A REFUSE A LADITE DEMOISELLE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420818_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle