AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724cdcd580146774187b3
7 juin 2007
7 juin 2007
selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rodez, 10 mars 2005), rendu en dernier ressort, et le dossier de la procédure, que Mme X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer
Source officiellePage 55 sur 43158
Pôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.
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