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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cdcd580146774187b3

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rodez, 10 mars 2005), rendu en dernier ressort, et le dossier de la procédure, que Mme X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer

Source officielle

Page 55 sur 43158

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300239

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

affirmant avoir réalisé les travaux de marbrerie en qualité de sous-traitant, a assigné la SCI en paiement de solde au titre de l'action directe ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La Cour a joint les deux procédures, infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, condamné la SAS Seris Security à verser au salarié 19 003,17 € net au titre du remboursement des frais professionnel

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300001

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société EMGB une somme de 16 566,77 euros ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans dénaturation, qu'il résultait du rapport d'expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

; que la SCCV a opposé l'exception de compensation en invoquant une créance à l'encontre de l'Eurl LBTC au titre des pénalités de retard ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

; que la SCCV a opposé l'exception de compensation en invoquant une créance à l'encontre de l'Eurl LBTC au titre des pénalités de retard ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

; que la SCCV a opposé l'exception de compensation en invoquant une créance à l'encontre de l'Eurl LBTC au titre des pénalités de retard ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300540

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

site conformément au protocole, la société Fabemi Provence l'a assignée en paiement de celle-ci et en dommages et intérêts ; Attendu que la société Les Rigons fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100650

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

remboursable en trois mensualités demeurées impayées, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a assigné celle-ci en paiement ; Attendu que Mme L... fait grief au jugement de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300052

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

travaux à la société CLC peinture (l'entreprise) ; que celle-ci a demandé le paiement de provisions au titre du solde des marchés ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En toutes hypothèses CONDAMNER le CM-CIC Factor à payer la somme de 7.500 € à Altavia Lille sur le fondement des dispositions de l'article 700 CONDAMNER la société Courrier Plus à payer la somme de 7.500

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100469

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [C] une prestation compensatoire, en application de la loi française ; Attendu que, s'agissant de droits disponibles, le moyen tiré de l'application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300521

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

; que, soutenant avoir réalisé des travaux supplémentaires, la société Moynet a assigné la SCI et la société EM2C en paiement de sommes ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100396

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [V] à lui payer une prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100242

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire d'un montant de 125 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 271 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300709

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la CRCAM la somme prêtée sans intérêts et déduction faite des échéances réglées ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172220

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par jugement du 20 juin 2018, le tribunal a rectifié le jugement précédent en ce qu'il faut lire le dispositif comme suit :' «Condamne Mme [M] épouse [I] à payer à Mme [U] [R], Mme [N] [R] et M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e848

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Y..., qui s'était engagé personnellement et solidairement avec la société à lui régler cette créance, de lui payer les sommes restant dues ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137268fcd580146774268af

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts à M. X... ; Mais attendu qu'après avoir exposé que, selon M.

Source officielle