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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d682

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cb

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7bf

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e6

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e9

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89a

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301325

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Jariel, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a76

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405417

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740737e

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c1

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300136

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00852

Cassation

29 avril 2020

29 avril 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. H... J..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fd17

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CARBURANTS ET STATION-SERVICE, SE PLAIGNANT DE TROUBLES DE JOUISSANCE DUS A UNE FUITE D'ESSENCE DANS LES CANALISATIONS, ONT ASSIGNE LEUR BAILLEUR ALLEAUME, L'ENTREPRISE PASTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b281

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2007, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed62b

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir aussi retenu, pour les débouter de leur demande en résiliation du bail, que la mise d'une pâture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00668

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Q] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cf6

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eef

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

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