Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0df1c25a97f0381f509a
12 mars 2015
12 mars 2015
l'année ; Considérant en revanche qu'il est établi que depuis qu'elle en avait reçu en novembre 1988 la nue-propriété, Mme [G] avait fait de cette maison sa résidence durant la période des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Reconventionnellement, Monsieur X...a sollicité la suppression de son droit la première fin de semaine de chaque mois, et a demandé à l'exercer la totalité des vacances de février et de Pâques, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
28 février 2011
déféré, demande de fixer la résidence habituelle des enfants chez leur père, de dire que Mme X... exercera son droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances de Toussaint, février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92508
26 mai 2015
26 mai 2015
o en période scolaire : deux fins de semaine sur trois, du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; o pendant les vacances scolaires : l'intégralité des vacances de Toussaint, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
la Cour de réformer le jugement déféré, de constater qu'il n'y a pas lieu à prestation compensatoire, de fixer son droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il en veut pour exemples : - le fait qu'à Pâques 2013, sa fille a eu un gala de danse sur le continent, auquel la mère l'a accompagnée, sans même l'en aviser, et que pendant son absence, elle a préféré
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b10
4 novembre 2020
4 novembre 2020
réunion organisée, à la demande du médecin du travail, entre Mme H... et sa hiérarchie visant à évoquer ses craintes autour de cette même tournée, et durant laquelle Mme H... s'est sentie méprisée ; - à Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00659
9 avril 2015
9 avril 2015
Aux termes de l'article L 3133-1 du code du travail, constituent des jours fériés, les fêtes légales suivantes : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le premier mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01295
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Marc X... ... à Saint-Avold (57), fabriqué et commercialisé par la SARL Granimond, 24 place Théodore Paqué à Saint-Avold (57), présente les mêmes caractéristiques que le modèle Colombarium « Prestige
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
9 janvier 2013
conjoint de l'autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère, - droit de visite et d'hébergement du père durant la totalité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père, Monsieur Y..., - accordé à Madame X...épouse Y..., le droit de visite et d'hébergement suivant : . la totalité des congés de Toussaint, Février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
dojo " et de les y ramener, * à partir du mois de septembre 2013 : . une fin de semaine par mois du samedi à 12 H au dimanche à 17 H, - pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
par le père du droit de visite et d'hébergement ; la moitié des vacances d'été et noël, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, les vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a23
1 septembre 2014
1 septembre 2014
une fin de semaine par mois, et à défaut d'accord, la 2ème fin de semaine du mois, du vendredi soir sortie des classes au dimanche soit 19 heures, la totalité des vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f478adcdc6046d47324394
29 avril 2026
29 avril 2026
2022B00613) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479d6cdc6046d47325998
29 avril 2026
29 avril 2026
2025B01825) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 21/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Françoise PAQUES
Source officielleJ.L.D.
661d7089082b40ce99b6799c
13 avril 2024
13 avril 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [D] [H] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d708b082b40ce99b679c2
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b81
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350af7
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officiellePage 55 sur 165