C..., propriétaire d'une parcelle à bâtir cadastrée [...], a assigné ses voisins, M. et Mme X..., M.

J... née I... selon lesquels cette parcelle sert uniquement au parcage des animaux et ne donne pas lieu à la récolte de foin ; que le fait que l'Earl [...] n'ait pas fait inscrire à la MSA les parcelles

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'un droit de passage consenti par un acte du 17 décembre 1970 au profit de la parcelle cadastrée [...], ont assigné la SCI Fatim

attaqué (Toulouse, 10 février 2004) d'avoir constaté, en tant que de besoin, que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nîmes le 25 janvier 1989, qui a définitivement jugé que les parcelles

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

[G] a assigné Mmes [Y], [Z] et [L] en revendication de la propriété d'une parcelle par l'effet de la prescription trentenaire. 2.

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

[B] [N] sous une astreinte d'un certain montant et passé un certain délai à évacuer les matériaux entreposés sur une parcelle et à cesser de les y stocker ; que par arrêt partiellement infirmatif du 10

K... font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la valeur du bien parcelle [...] , devenue parcelles [...] et [...], à la somme de 98 145 euros et de valoriser à la somme

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2020), par acte du 28 mars 2014, Mme [I] a vendu à M. et Mme [L] une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle se trouvait une construction en ruine, et des parcelles

. ; que les époux X... et les époux Z..., cessionnaires de l'une des parcelles du premier lot revenant à Mme F... pour une superficie de 2 000 mù, constatant que la surface n'était, en réalité, que de

X..., ayant acquis, en 1984, une parcelle située sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de la Voivre (l'ACCA) a demandé à être reconnu, à compter du 7 juin 1990, membre adhérent

[G] [E] un bail rural sur diverses parcelles, lequel a mis ces terres à disposition de la société civile d'exploitation agricole des Airelles (la SCEA des Airelles). 2.

Les consorts [E] et [M] ont soutenu que M. et Mme [E] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.

bâties contiguës, cadastrées [...] et [...] ; qu'invoquant l'état d'enclave de sa parcelle [...], elle a assigné M. et Mme Y... pour obtenir un droit de passage sur leur parcelle cadastrée [...] ; Attendu

cadastrées [...] , [...] et [...], l'acte constituant une servitude de passage, au profit des parcelles vendues, sur les parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété de la société

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 décembre 2021), se prévalant de l'existence d'une servitude par destination du père de famille, Mme [K], propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 5], a assigné M.

cadastrée D [Cadastre 7] puis, par acte du 30 septembre 2003, de diverses autres parcelles ; que les deux actes prévoyaient une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la donatrice ; que