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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

en encadrant les extensions urbaines par la préservation des coupures urbaines structurantes et en favorisant une logique de greffe urbaine, mais aussi en apportant une attention particulière aux rives

Source officielle

Page 55 sur 844

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CA

Avis

CADA:20154743

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Léon à sa demande de communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus particulièrement aux parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le requérant soutient que le classement en zone N de sa parcelle est incompatible avec le SCOT qui l'identifie dans l'enveloppe urbaine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003124_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'urbanisation en cours ont provoqué une importante consommation du foncier et un étalement urbain important.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007866841

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération de son conseil municipal du 3 juillet 1987 en tant qu'elle approuve le classement des parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01131_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Seule une densification de l'urbanisation est permise : construction à l'intérieur du tissu urbain existant (dent creuse), utilisation du foncier mutable (friche) " et que " l'extension de l'urbanisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205039_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La zone AUa est définie comme " une zone naturelle d'urbanisation future à dominante d'habitat.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

terrains déjà construits et bénéficiant d'un accès aux réseaux, elle répond aux critères d'une zone urbaine au sens de l'article R 151-18 de ce code, et forme une dent creuse insérée dans ce tissu urbain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500252_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B 194 supportant le projet d'aménagement est immédiatement mitoyenne des dernières parcelles urbanisées et bâties du village ; ainsi, la parcelle est immédiatement contiguë de l'espace urbanisé du village

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001537_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

en zone d'urbanisation future, ne saurait établir une incohérence avec le PADD du classement de ses propres parcelles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104744_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

en zone d'urbanisation future, ne saurait établir une incohérence avec le PADD du classement de ses propres parcelles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302712_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il s'ensuit que la parcelle de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305029_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000984_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404257_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

L'urbanisation en continuité peut intégrer des espaces non bâtis de faible dimension à l'échelle de l'unité urbaine considérée (parcs, cours d'eau, places, bosquets ) ;/ - les limites de la continuité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une délibération du 12 février 2021, le conseil municipal de cette commune a décidé de préempter ces parcelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ces parcelles sont limitrophes, à l'est, d'une zone urbanisée classée UM2 (zone urbaine multifonctionnelle bourg permettant l'intensification urbaine douce).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301488_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

et le mitage en regroupant l’urbanisation autour de deux pôles, le bourg et le secteur de la croix-de-Vaux (dans une moindre mesure), de privilégier une urbanisation recentrée autour du centre-bourg et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300596_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A l’ouest des parcelles, de l’autre côté de la route de Nexon, de nombreuses parcelles agricoles ou naturelles sont présentes.

Source officielle