AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en encadrant les extensions urbaines par la préservation des coupures urbaines structurantes et en favorisant une logique de greffe urbaine, mais aussi en apportant une attention particulière aux rives
Source officiellePage 55 sur 844
Avis
CADA:20154743
5 novembre 2015
5 novembre 2015
le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Léon à sa demande de communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus particulièrement aux parcelles
Source officielle