Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

Pascal X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 8°/ M. Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.

B... dit Ernest C... à la suite du transfert de propriété au profit du Territoire de la Polynésie française d'une parcelle leur appartenant indivisément, retient pour déclarer recevable l'appel formé par

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception d'illégalité de la décision de l'INAO portant déclassement de l'AOC Champagne de parcelles

lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si, dans l'intérêt du débiteur, le produit de la vente de la parcelle

[A], depuis décédé, et Mme [W], Mme [G] et Mme [Z], propriétaires des parcelles contiguës à la sienne, aux fins de bornage. 2.

Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André, Lucien et René X... et, en représentation de leur père prédécédé, ses trois petits enfants, Pascal

[K] et son épouse, [B] [C], ont acquis une maison d'habitation avec terrain attenant correspondant à la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4]. 2. MM.

Ayant constaté que la cession du 16 décembre 2019, proposée par les consorts [G], d'une parcelle, s'inscrivait dans un projet immobilier plus vaste incluant une seconde parcelle où se trouvait une maison

établi le 12 décembre 1984 et un jugement du tribunal d'instance du Lamentin du 19 mai 1987, ont assigné la commune du Marin, qui avait entrepris la réalisation d'une aire de stationnement sur cette parcelle

- Juger recevable l'ETAT, représentée par la Direction départementale des finances publiques de I'Essonne, recevable dons son action, - Juger que la SAS PRO CONDUITE occupe sans droit ni titre la parcelle

Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.

Dans ces circonstances, cet ouvrage public doit être regardé comme constituant une emprise irrégulière sur la parcelle cadastrée 107, située 33 avenue Ziem à Cagnes-sur-Mer, appartenant à Mme C.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage

[...] et non de l'ensemble de la parcelle puisque Madame P...

de Gérard Y... à une contenance de 1 ha 13 a 40 ca et donne à la parcelle de Victor Z... une contenance de 1 ha 91 a 43 ca supérieur au titre ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a

M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à la condamnation de leurs voisins à procéder à des travaux de décaissement du remblai situé au nord de leur parcelle et à les indemniser