Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-de-Grasse tendant à la suppression de passages diffamatoires : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleService des Référés
6260f8136d9e13277d6e3766
20 avril 2022
20 avril 2022
disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Pascale
Source officielleRétentions
652e261192ba098318768487
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI : Monsieur était retenu à [Localité 7] et n'avait pas accès à son passeport qui se trouve à [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
l'instruction : 29 Mars 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbd
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94285
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Représentants : Me Yann C... de la SCP ERIC TAPON - YANN C..., avocat au barreau de POITIERS - Me Samuel D..., avocat au barreau de PARIS Maître Pascale E...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301467
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Y... la création d'un second portail sur une parcelle cadastrée n 3003, qui leur appartient et sur laquelle s'exerce une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée 3000 qui est la propriété
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310246
2 juin 2016
2 juin 2016
cadastrées à V..., [...] , section [...] 450, 451, 2173 et 2174 d'une surface totale de 4 981 m², mais ne fournit aucune indication sur le zonage et la situation des parcelles ; que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201349_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officiellePCP JCP fond
658b289c2c4a0d96dcda5218
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[X] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], non comparant, ni représenté Madame [Z] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC LA BATIE 37, allée de Champrond 38334 SAINT ISMIER CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301380
23 novembre 2010
23 novembre 2010
assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Saint-Pierre aux fins de résiliation du bail à long terme qu'il lui avait consenti au motif que la preneuse avait effectué des échanges de parcelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10620
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U] et de Mme [E] d'une parcelle de terrain à bâtir d'une superficie d'environ 1442 m², cadastrée AP section n° [Cadastre 1] à [Adresse 4], pour un prix de 105.000 euros (Pièce n° 19).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204577_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
AB 38, et qu'il institue un plan de masse sur ladite parcelle et qu'il classe en zone UA c1 les parcelles AB 21 et 339 et qu'il institue un plan de masse sur lesdites parcelles ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il produit un relevé de propriété qui mentionne toutes les autres parcelles faisant l'objet de la cession litigieuse, à l'exception de la parcelle cadastrée section ZE n°17 qui est celle dont la contenance
Source officiellePage 55 sur 793