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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
697336c8cdc6046d4765e97e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00564 APPELANT : Monsieur [D] [J], [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336cbcdc6046d4765e9fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00740 APPELANT : Monsieur [M] [E], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336cfcdc6046d4765ea6a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00743 APPELANTE : Madame [R] [Y], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336d2cdc6046d4765ea8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00748 APPELANT : Monsieur [J] [O], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e2cdc6046d476601f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00568 APPELANT : Monsieur [N] [K], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e5cdc6046d47660209
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00746 APPELANT : Monsieur [S] [O], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e9cdc6046d47660277
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00731 APPELANT : Monsieur [N] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337eccdc6046d476602dd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00560 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337f3cdc6046d47660421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00737 APPELANT : Monsieur [S] [H], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337f6cdc6046d476604a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00561 APPELANT : Monsieur [G] [N], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
fusion absorption en date du 13 novembre 1996 27/29 Rue Le Peletier 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
10 mars 2011
Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 UNEDIC AGS CGEA IDF EST [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0dadc25a97f0381f4eb5
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Madame [R] [F] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vanessa KRESPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0176 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 4, Le Parvis de Saint Maur-94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistés de Maître Pascal
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
voiture, avait roulé à l'avant du véhicule ; qu'il déclarait à l'audience que le véhicule s'était arrêté sur 25 ou 30 mètres ; que le chemin de terre indiqué par lui par Arnaud X..., son neveu, passager
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
19 février 2024
2020, la société Arve Lotissements a déposé en mairie de Crêches-sur-Saône un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un tènement composé des parcelles
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
des demandeurs, préciser si l'arrachage a été réalisé après que les propriétaires en ont été dûment informés et s'il s'avérait indispensable pour rendre le chemin communal accessible et permettre le passage
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C..., une propriété sise à AURIBEAU SUR SIAGNE, lieudit Ancienne Carraire, provenant d'un détachement de parcelle dont ils ont conservé une partie. Les consorts D...
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] et Mme [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
construire pour une unité de méthanisation de 250 mètres cubes normaux par heure (Nm3/h) en injection de biométhane dans le réseau de distribution de " Gaz réseau distribution France " (GRDF), sur une parcelle
Source officiellePage 55 sur 64
Gourdon, Pascal Eugène Pierre Damien
13/10/2021
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Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
14/11/2019
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SARL CHAUSSON MOUSSOUNI, LE FOURNIL DE TREFFIEUX, Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
Suivant acte reçu par Maître Martial MANCHEC le 2/10/2019 enregistré à Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 07/10/2019 référence 2019 ?N 2865 Domicile ancien propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/11/2019
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GOURDON, GOUGEON, Nicolas, Pascal, Emmanuel, Mickael
08/11/2009
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LE CONVIVIAL, MARTIN, GOURDON, Pascal, Michel, Christophe
20/03/2009
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