Jean-Louis X... a assigné celui-ci et son épouse en partage de l'indivision existant entre eux et licitation de l'immeuble indivis ; que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

-Y... aux torts partagés alors, selon le moyen : 1 ) que si la preuve des fautes commises par l'un des époux est libre, encore faut-il qu'elle apparaisse crédible au regard des circonstances de la cause

de dommages-intérêts alors selon le moyen que le droit de l'avocat poursuivant à une quote part des émoluments après licitation ressort de la décision judiciaire qui dans le cadre des opérations du partage

Y... partage avec sa compagne une partie de ses charges, notamment celles relatives au logement et à l'enfant commun ; que de son coté, Mme P...

vertu de l'article 509 du Code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et la qualité de l'appelant ; qu'en se bornant, pour confirmer le partage

Z... à ne réparer que la moitié du préjudice que Sabrina Y... a subi du fait des violences volontaires que la première a portées à la seconde ; "aux motifs que "le premier juge n'a pas motivé le partage

Les sommes produites en plus des legs seront partagées entre les différents légataires proportionnellement à leurs legs" ; qu'un différend s'étant élevé entre ses héritiers et légataires, deux transactions

-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes reprochées à l'un des époux peuvent être excusées en raison des fautes de l'autre ; que dans ses conclusions d'appel, M.

X... à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants ; que le tribunal de grande instance, par jugement du 15 septembre 1995 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés, décidé l'exercice en

juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que compte tenu du partage

-Y... aux torts partagés, d'avoir condamné M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2001), qu'au cours de l'instance en partage

[X] en partage de l'indivision successorale.

Le 22 décembre 2015, Mme [U] a assigné Mme [M] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et en paiement d'une indemnité au titre du financement de l'intégralité du

[A], et à leur fille, [N] [X], une donation-partage leur attribuant la propriété d'une maison chacun, contiguë l'une de l'autre. 2. M.

    Dans son mémoire en recours, il demandait la nullité de la parade qui avait conduit à son identification.

According to the applicant, the police told him where to stand during the parade. 8.