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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162f6eeb807dfe813d296d1

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

l'appel et les interventions forcées recevables, sollicite l'infirmation du jugement entrepris réclame la condamnation de Madame [Z] [N] à lui céder la totalité de ses parts sociales dans la SCI PABAJO

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARADOX AVOCATS

SIREN 821811700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARADOXE

SIREN 815118492Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARADOX AVOCATS

SIREN 821811700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Créations

Le Paradou

SIREN 107073025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARADOX VOYAGES

SIREN 317163814Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301309

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz et Mutuelles de Poitiers assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 décembre 2011), que la société Patrimoine Paradoux

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6618cefa7935f50008be4045

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] [E] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa520c7dc206c9eb7ef1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

KOESIO PACA Représentant : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa212ea34ad100085817e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

» de la « SARL DEFENSE DU PATRIMOINE FRANÇAIS » [Adresse 4] (CGEA) DE M ARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2136a34ad100085817e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [I] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa213aa34ad100085817e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:120

CJUE

11 février 2021

11 février 2021

#Procedimiento prejudicial — Reglamento (UE) n.o 952/2013 — Código aduanero de la Unión — Artículo 22, apartado 6, párrafo primero, en relación con el artículo 29 — Comunicación de los motivos a la persona

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:119

CJUE

3 mars 2009

3 mars 2009

#Incumplimiento de Estado - Infracción del artículo 307 CE, párrafo segundo - Falta de adopción de las medidas apropiadas para eliminar las incompatibilidades entre los convenios bilaterales celebrados

Source officielle
CA

17e Chambre

603545f03608186f75d615d4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502500_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ du paradis

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423044

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de change du montant précité au profit de la société MSM en paiement des deux factures cédées et que, le 29 octobre, la lettre de change était portée à l'escompte par la société MSM, endossée d'un paraphe

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6f

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

demande, les juges, après avoir relevé que la déchéance de l'autorité parentale est une mesure de protection des enfants mineurs, et demeure, en tout état de cause facultative, énoncent "qu'il ne leur paraît

Source officielle
CC

civ2

613724decd5801467741906d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Z... et limiter le droit à indemnisation de Mme X..., le jugement énonce que le constat amiable établi par les parties met en évidence l'existence d'un croquis qui paraît établir la responsabilité de M

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424737

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

tribunal correctionnel de se prononcer, en application de l'article 710 du Code de procédure pénale, "sur la portée et la validité" d'une mention manuscrite, apposée sur la minute du jugement mais non paraphée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00827

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé le communiqué de presse suivant : « Ainsi, il nous parait essentiel de rappeler quelques éléments de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD002409594

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

In the capital there is no military parade on 28 October, and in Salonika the school parade is held on a different day from the military parade.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2359772-2529761

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

  According to Mr   Paladi, the CFECC had no medical staff until late February 2005.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0ddc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PAINDOR MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sandra FLEURY

Source officielle