FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danse Etudes Paris J.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Promoporte, dont le siège est ..., défenderesse

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.

Bruno X... de La Gravière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le

B.P. 137, 76134 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit de la société Banque Sofirec, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

, dont elle n'a tenu aucun compte, tandis que, dans ce contexte, ledit courrier portant injonction de se rendre à Paris, assorti d'une menace de licenciement pour absence irrégulière, et donc constitutif

Abdou Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris ,

fondés sur l'existence d'un lien discriminatoire entre la mise à la retraite de Mme Y... et ses mandats et son appartenance syndicale ; Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, dont le siège est ..., en cassation

pourvoi formé par Mme Olivia X..., demeurant au Maroc, boulevard du Lido Riad-Salam Casablanca, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris

Jean-Pierre X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat démocratique des banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris

française incompétente au profit de la juridiction chinoise selon une clause du connaissement, d'une part en reconnaissant l'autorité de la chose jugée aux motifs du jugement du tribunal de commerce de Paris

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société V 2000 (anciennement Jaguar France