Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, Me Nicolas

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Céline COLONNA MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas

acceptait de financer le dépôt de garantie et de cautionner le règlement des loyers afférents à un bail portant sur un immeuble sis... où Caroline X... s'installait comme la colocataire d'un sieur Nicolas

candidat à un emploi ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [E] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 28 Juillet 2025,

According to the applicants, they have been exposed to threats of being fined, sanctioned or arrested by the “MRT” authorities, unless they could produce proof of signed rental contracts with the Dubăsari

INTIMEE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicole Colette COTELLON, avocat postulant, du barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 42), et avocat

L'article 1359 du code civil prévoit que l'acte juridique portant sur une somme de plus de 1 500 euros doit être prouvé par écrit.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mmes Y... et I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme D... J... I..., de Mme D... W... M... et de M. D... A...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société D..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société

et Marina Veronica NICULAE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6 septembre 2011 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme W..., de la SCP Nicolaÿ

observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Mathieu M, de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du centre des finances publiques de [Localité 1], de la SCP Nicolaÿ