Codes de loi français

Article 411-80

vie de l'OPCVM ; 3° L'utilisation de la méthode du calcul de l'engagement pour mesurer le risque global sur chaque scénario individuel est appropriée, conformément aux dispositions de l'article 411-73 ; 4° La maturité finale de l'OPCVM n'excède pas neuf

Article 10

Le bureau comprend, outre le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents, neuf membres du conseil d'administration désignés parmi les représentants des collectivités territoriales et les représentants des établissements publics de

Article 228-5.01

des postes de sécurité, etc., et la protection des entourages d'escaliers et des coursives s'appliquent aux trois méthodes. 3 Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 228-5.22 et du paragraphe 6 de l'article 228-5.40 s'appliquent aux navires neufs

Article 223 a-II-1/49

Protection contre l'envahissement NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 1

Il est institué dans les services du Trésor public neuf commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après : Commission administrative paritaire n° 1 Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Article 1

cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. 387c Ingénieurs et cadres des méthodes de production. 387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. 387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs

Article 2

Stockées au 31 décembre en distinguant les stocks de fluides neufs des stocks de déchets de fluides frigorigènes.

Article 214

. - Le Gouvernement est habilité, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance toutes mesures de nature législative propres à étendre

Article 4

Ces nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, parmi les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau de l'administration concernée justifiant d'au moins neuf

LEGIARTI000032432254

Les natures de travaux visées sont les travaux neufs, les travaux de rénovation énergétique et les créations de surfaces par extension ou surélévation. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux

LEGIARTI000032432269

Les natures de travaux visées sont les travaux neufs, les travaux de rénovation et les créations de surfaces par extension ou surélévation. - traditionnelle : production unitaire, trait de charpente, matières premières brutes de sciage ; et Puis, à partir

Article 3

Stockées au 31 décembre en distinguant les stocks de fluides neufs des stocks de déchets de fluides frigorigènes.

LEGIARTI000030377035

Il intervient sur plusieurs chantiers de travaux neufs de bâtiment, réhabilitation, rénovation, et restauration que son entreprise doit réaliser en lots séparés, en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Article D331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Peuvent bénéficier de ces prêts : 1° Les personnes physiques qui construisent ou acquièrent des logements neufs ou celles qui acquièrent des logements existants et, le cas échéant, les améliorent.

Article 5

Elle est nommée chaque année par le recteur et composée comme suit : Le recteur, président ; Neuf membres du personnel de l'enseignement public en exercice ou, à défaut, en retraite, à raison de trois pour chaque ordre d'enseignement, dont : Un inspecteur

Article 21N183

la satisfaction des autres dispositions de la réglementation française relatives à la délivrance des certificats de navigabilité, l'autorité compétente délivre un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité spécial : 1° A un aéronef neuf

LEGIARTI000031881357

maintenance corrective, qui consiste à poser un diagnostic, à réaliser la réparation par des actions appropriées, puis à remettre en service ; De manière ponctuelle, le (la) technicien(ne) participe à l'implantation de nouveaux équipements et aux travaux neufs

Article R721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

représenter ; 2° Quatorze membres désignés par le garde des sceaux : a) Un premier président de cour d'appel ; b) Un procureur général près une cour d'appel ; c) Un membre du Conseil d'Etat désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; d) Neuf

Article R121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; " 3° A soixante-dix-huit heures pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; " 4° A trente-neuf