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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2305697_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2023 et 27 mars 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) BL Communication, représentée par Me Nesa
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Véronique NEVE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c873
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905905_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune de Nesles-la-Vallée, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 29 juin 2023 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Parc " de Nesle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a625
23 avril 2024
23 avril 2024
[W], Mme [Y] et la SASU Netex Inc ont relevé appel de cette décision en intimant la société Laboratoires Ceetal, la SELARL JSA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Netex Inc, et la SCP
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e3
3 mai 1990
3 mai 1990
Bigeault Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 4°/ de
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc2f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
NEEWEE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 460 Société NEEWEE NETHERLANDS
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
PROCÉDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour, l'EURL NEREE a interjeté appel de ce jugement, signifié le 9 février 2011.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815815
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Montreuil et de la société Nessus la somme globale de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102575_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes Neste Barousse doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre sociale
6868b6c32f06adf21413c42f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conséquent, - condamner la sarl Nette 2000 à payer à M.
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dbb
24 octobre 2006
24 octobre 2006
immobilier ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue ; Attendu que, par acte sous seing privé du 19 février 2002, les époux X... ont conclu avec le concours de la société Nere
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200798
22 mai 2008
22 mai 2008
licenciement ; que ce dernier a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une requête en interprétation et rectification de ce jugement, tendant à faire dire que l'indemnité allouée doit être payée nette
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464480
9 novembre 2015
9 novembre 2015
subsidiaire, l'article 2 du décret relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne et l'article 6 du décret portant réglementation de la prise d'eau du canal de la Neste à Sarrancolin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200503
20 avril 2017
20 avril 2017
[Y], inclure la somme de 50 000 euros dans les frais à déduire pour le calcul de la marge nette à répartir, et condamner M. [Y] à payer à M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630598
30 décembre 2009
30 décembre 2009
tribunal et, d'autre part, avant dire droit sur les conclusions de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE présentées devant le tribunal, ordonné un supplément d'instruction afin de savoir si la situation nette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux a fait réaliser en urgence les travaux de mise en conformité du bâtiment, par la pose d'une cloison coupe-feu.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00203
13 février 2013
13 février 2013
1 372,04 euros, "pour l'horaire de travail collectif à temps plein effectué selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise", sans aucune référence aux modalités de calcul de cette rémunération nette
Source officiellePage 55 sur 1591