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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0bb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS ET : INTIMEE Madame Elisabeth X... ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108879_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01947_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03034_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03211_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04722_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05316_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03449_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04779_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04791_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100383_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004334_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Milon-Boulhol, substituant Me Triqui, et représentant la SCI Le Cap Vert, de Me Courant, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003619_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110067_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107279_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle

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