Marie-cécile VILLA-NYS, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 2408 DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mériem

cassation tendant à la rectification de l'arrêt n° 2754 rendu par la chambre criminelle le 17 octobre 2018, qui a désigné la cour d'assises du Loiret pour statuer sur les appels interjetés par Mme Mériem

de l'immunodéficience humaine, qu'il impute à la transfusion, en Irak, de produits sanguins non chauffés qui seraient issus de lots exportés dans ce pays, après le 22 novembre 1984, par l'Institut Mérieux

METALLISATION INDUSTRIELLE DE MERTEN à hauteur de :-19 000, 00 ¿ nets au titre de l'art.

L'organisation de la soirée du 25 septembre 2014 a ensuite été confiée par McDonald's France à la société MEDIANE ORGANISATION & TRAVEL (en qualité de préposé) et M. 

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre - RG n° 2011011547 APPELANTE: SARL MEDIAN

F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

No 06/01303 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre

Suivant acte notarié en date du 9 juin 1993, l’ensemble immobilier a fait l’objet d’une donation par les époux [Y] à leurs deux fils Messieurs [B] [Y] et [D] [Y].

Pascal X..., demeurant "Port de Merrien" à Moelan-sur-Mer 29116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 avril 2025 INTIMÉE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me JOUREAU Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MERIENNE

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision