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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux Proximité
686d6584a2273490db108dd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Maître Claude PEUCH, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] (15) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pierre MERAL
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9ad
3 avril 2025
3 avril 2025
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503422_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 5 mars 2003 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré en France en avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503711_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305652_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305713_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501511_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406962_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504941_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505194_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505371_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201466_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet du Cantal lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201468_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207314_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
4 décembre 2002
CLINIQUE DE CHAMPAGNE est l'entité juridique unique résultat de la fusion intervenue en 1979 entre la Clinique JUVENAL DES URSINS ou oeuvrait Christiane X... et les Cliniques SAINTEMARIE et du DOCTEUR MERAT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163cdb1a4f434918a1e5239
4 mars 2010
4 mars 2010
survenue le 19 février précédent ; que, de même, la facture "SAFILO GROUP", dressée le 28 février 2002 au nom de la Société SAPE, vise des marchandises livrées le 25 février 2002 ; que les factures "MENRAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
ETABLISSEMENTS DASRAS ET FILS Le Bourg 53230 MERAL représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIME : Monsieur Fabrice X... ... 53940 ST BERTHEVIN présent,
Source officiellePage 55 sur 117