ouverte des chefs de diffamation publique envers particulier et harcèlement moral, puis, après un réquisitoire supplétif, de diffamation publique et d'injures publiques envers un particulier et de menaces

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences avec usage ou menace

devant la cour d'appel la légalité de la décision ordonnant, en violation de l'article 27 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, son renvoi dans un pays où son intégrité physique et sa liberté étaient menacées

[W], du chef de menaces. 3. M. [F] indiquait que, alors qu'il avait refusé d'obéir à une consigne de M.

auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon (Haute-Marne) que, le 1er avril 1996, alors qu'elle effectuait sa tournée quotidienne de distribution à l'aide d'un véhicule de fonction, elle avait été menacée

tournée ; que l'accusation repose sur : "- les déclarations de la victime selon laquelle la veille, 1er avril 1996, elle avait accidentellement écrasé le chien de Corinne B... qui l'aurait alors menacée

X... avait un caractère autoritaire et faisait régner une sorte de terreur dans la famille, sans constater l'existence d'une contrainte, de violence ou de menace exercée sur Z...

justifie le renvoi devant la juridiction de jugement ; que constitue un viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril 2001, qui, sur renvoi après cassation dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences, chantage, menaces

cassation pris de la violation de l'article 79 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la plainte avec constitution de partie civile a dénoncé des infractions de menaces

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juillet 2018), que Mme X..., victime, dans le supermarché dans lequel elle travaillait, d'un vol avec violence sous la menace d'une arme

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 8 mars 1991), que Mme X... a été engagée le 7 novembre 1988 par Mme Z... pour assurer l'entretien ménager

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 25 juin 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violences et menaces

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 janvier 1993), que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité de femme de ménage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electrolux ménager, société en nom collectif, dont le siège social est

[V] [U] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2023, qui, pour menace de mort, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six

Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 octobre 2020, pourvoi n° 19-84.530), dans la procédure suivie contre Mme [J] [F] du chef de menaces

questions 4 et 6 ainsi libellées : question n° 4 : "l'accusé Didier X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Just-Luzac, le 18 juillet 1995, commis, sur la personne de Renée Y..., par violence, contrainte, menace