Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.

Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Marty, représentant Mme et M. A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires de Mme G : 1.

Meisse, , - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin pour M. R et de Me Barbier-Renard pour M. Q, Mme I et M. et Mme J.

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il consacrait à la rénovation du bien de Mme [M] était du temps qu'il passait sur la route à s'y rendre, alors qu'il vivait à [Localité 6] et que la plupart de ses chantiers se situaient en région messine

Previti, avocat à Messine, et M. Pagliuca, avocat à Avellino. 3.     Les requêtes ont été communiquées au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.

Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Monsieur Magdi EL C... 7 Chemin de la Messin

BANQUE CIC NORD OUEST Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me Bertrand MEIGNIE

cette déclaration   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants, dont la liste figure en annexe, sont des ressortissants italiens résidant à Messine

  Vicari, avocat à Militello (Messine). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

[Y] [Z] a été engagé par la société Meister France sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998.

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Messin

objectifs de développement durable et de protection des consommateurs fixés par l'article L. 752-6 du code de commerce et était compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine

avoués Assistée de Me Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE