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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201534

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

sont réparables, en application du quatrième, les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé en qualité de maçon-coffreur

Source officielle

Page 55 sur 1952

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300656

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Y..., assurée auprès de la société MAAF, pour les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre ; que M. et Mme C... sont assurés en multirisques habitation auprès de la société Generali ; que M. et Mme P...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300911

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

assurée auprès de la Mutuelle des architectes français, la société La Compagnie provençale, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Allianz IARD, étant chargée des lots maçonnerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00109

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

V... devant un tribunal de grande instance aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à leur payer des dommages-intérêts ; que par un jugement du tribunal de commerce de Mâcon du 29 mai 2015, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300771

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z... pour le lot maçonnerie ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300616

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

société MAAF assurances (la société MAAF), lequel a réalisé la plomberie du bâtiment 1, à la société ID Verde, qui a réalisé l'enrobé du chemin d'accès au bâtiment 2, la société [...], qui a repris la maçonnerie

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

partie haute de l'immeuble, a fait une chute de 17 mètres, après avoir marché sur une plaque qui a cédé sous son poids; qu'Esteban X..., délégataire des pouvoirs de la société Lagarde, chargée du lot maçonnerie

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc644

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Y..., ouvrier maçon, au service de la société Rhinolith depuis le 9 septembre 1970, a signé une lettre de démission le 11 juillet 1990 ; qu'il a contesté cette démission en engageant une instance prud'homale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300233

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[G] aux entreprises suivantes : - les lots démolition, terrassement, maçonnerie, revêtements des sols et murs à la société Entreprise [F], assurée auprès de la société Aviva assurances, aujourd'hui dénommée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300604

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

M. et Mme [Z] ont confié à la société Maçonnerie générale construction (la société MGC), ensuite mise en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société MAAF assurances, la réalisation des travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01280

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[R] [E] a été engagé en qualité de maçon par la société Berthouly construction (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 février 2009.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200722

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [17], chargée de la maçonnerie, avait passé auprès de la société Entreprises [24] une commande de béton, dont le transport était assuré par la société [23]. 5. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310507

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202566_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A deux reprises en novembre 2021, il a notamment été retrouvé des substances de couleur marron s'apparentant à des produits illicites ou stupéfiants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D'autre part, à deux reprises en novembre 2021, il a notamment été retrouvé des substances de couleur marron s'apparentant à des produits illicites ou stupéfiants.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2728

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Elle existe depuis 1805 et est affiliée à la maçonnerie universelle.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac39

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Euro Maçonnerie a interjeté appel de la décision le 28 décembre 2024. Par acte du 12 février 2025, la société Euro Maçonnerie a assigné en référé M.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

travaux confiés initialement à la Sarl [K] Maçonnerie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ce633183e2ee17b93

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SASU MARON a formé appel par déclaration d'appel en date du 27.04.2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X...

Source officielle