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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
RAFFALLI PAUL MATHIEU prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
RAFFALLI PAUL MATHIEU prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F537 Numéro de Procédure collective : 2022RJ130 Jugement rejet de résolution de plan DEMANDEUR : SELARL FHBX prise
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleJEX MAD
662fe5c1b89538338ecde6d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat constitué au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 et Me Mathilde
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5392
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LBC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officielleChambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en charge de la victime (éventuel caractère atypique de la prise en charge médicale liée à la nature ou à l'importance de l'aggravation)
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu HUE, de LexStep Avocats AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.S.U.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officiellePCP JCP fond
668596da1d2b47a9d8cc0ec7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH
Source officiellePPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
22 mai 2026
22 mai 2026
Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [T] [C] [F] [Adresse 3] [Localité 3] bénéficiaire d’une AJ totale n° 2025-003705 Représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
ELPE EVENTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 792 502 692 (NANTERRE) représentée
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
29 avril 2025
par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée
Source officiellePage 55 sur 709