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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officielleciv3
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17 juillet 1991
17 juillet 1991
H..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son époux Louis H..., décédé, 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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28 février 2017
28 février 2017
des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Lorsque ces décisions ou délibérations font grief à d'autres personnes que les usagers et les personnels, elles sont, en outre, publiées au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département
Source officielle3ème chambre
DTA_2303041_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, le décret du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
CLINIQUE MATHILDE 7 Boulevard de l' Europe 76100 ROUEN représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION
Source officielle3ème chambre
DTA_2000648_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 29 juillet 2022, la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3ea0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] [F] venant aux droits de la SCP [D] [K] - [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS représentée par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a52c21c0e53e790788b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] [C] deux crédits personnels : le premier, n°30004 00426 [Numéro identifiant 1], d'un montant en capital de 7000 euros, remboursable au taux nominal de 2,90% (soit un TAEG de 3,49%) en 48 mensualités
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10613
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » Ces propos sont discriminants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201239
4 octobre 2018
4 octobre 2018
de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
HERNE, Avocat (B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 4] 378225577 Partie défenderesse : comparant par Me Elodie PELLEQUER, Avocat au Barreau de Toulon substituant Me Mathieu
Source officielleAF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] [R] et elle ont acquis en indivision l’immeuble, qui a été financé au moyen d’un apport personnel de sa part (17 600 euros), de cotisations d’assurances d’un prêt payé par l’indivision, d’un prêt personnel
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8ce
8 janvier 1997
8 janvier 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par Mathieu X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne
Source officiellePage 55 sur 297