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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f22

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GAN ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 063 797 [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

Page 55 sur 104

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

25/06/2026

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Ventes et cessions

PETITJEAN, Mathilde, Coralie, MEUNIER, RAMEL, Laurent, RICARD, Fabienne

SIREN 993913045Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place Jean Aicard 83210 SOLLIES VILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 816 Chemin de Sauvebonne 83210 SOLLIES VILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/04/2026

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Radiations

LAURENT, Mathilde

SIREN 925394991Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/03/2026

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS FRANCK SAPALY, CHRISTINE SAPALY, JEREMY DELCROS, CHARLOTTE LAURENT, MATHILDE BRULIN

SIREN 912748068Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/01/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

07/09/2025

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb1acdc6046d472a2f08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Mathieu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a0e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034315e12c76a22ed7ab965

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE La Caisse de Crédit Mutuel des Professions de Santé prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Christian NNNNNNNNNNNNNNNNNNNN..., domicilié [...] , 520°/ à Mme Laurence IIIIIIIIIIIIIIIIIII..., épouse OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...] 521°/ à M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2c05d6f7f678d4960c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Octobre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/01271 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathias

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697b4892cdc6046d4718a815

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[W] [N], né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 21] - Mme [L] [N], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 26] Tous représentés par Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5c1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

société de droit américain, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cbe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et du délibéré : Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente statuant selon la procédure accélérée au fond DEBATS A l'audience publique du 05 Mars 2025, GREFFIER Lors des débats : Madame Laurence

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

LA FRANCAISE DES JEUX, prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e06c25a97f0381f516f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

APPELANTS Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5833c369c7f74996e44

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

4] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 348 935 131 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603ee251941d535106b540e0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire, Laurence DELARBRE, Conseillère,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca63877cb24b4bb93e843a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Social sis15 [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence CHAZE de la SELARL ATLANTES, avocat

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CA

Chambre civile Section 2

6347ac0229ffd2adfff4f223

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle