Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il n'est donc pas exigé que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe utilisé par le tiers soit tel qu'il existe, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555310e2901d10fa32c66
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555330e2901d10fa32caf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32ce4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32db3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697ac058cdc6046d470b3d28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697adf4fcdc6046d470d0384
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697c8787cdc6046d473d3b42
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc936b63637c907b78f6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CANDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde CORMIER, avocat au barreau D'AMIENS
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880475c21c0e53e79062c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6788047cc21c0e53e790642a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f7428384b762e62124
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleREFERE JCP
68793a9264dcbd881bec23aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2Q-W-B7J-F4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
26 mai 2020
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente Anne HARTMANN, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178ae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], actuellement domiciliée [Adresse 7] ' [Localité 2], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
LORS DES DEBATS, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur Y..., Monsieur Z..., Ministère Public : Monsieur A..., Greffier en Chef : Mademoiselle MATHIA PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde
Source officiellePage 55 sur 103