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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Source officielleJUGE DES LIBERTES
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] comparante
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced189cdc6046d47e7c21a
2 avril 2026
2 avril 2026
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleTrib. de Commerce
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
6850f8441e5261a8f4fc2ad3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [L] [M] [J] né le 06 Juin 1981 à [Localité 5] de nationalité irakienne actuellement retenu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet Schwilden, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
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22 août 2024
22 août 2024
étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
relative à la désignation de l'avocat représentant la SAS Socotec Construction ; qu'il n'a pas été tenu compte de la constitution de Maître [I] [B], membre de la Selas Adida et Associés, au lieu et place
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Venant aux droits du Syndicat des LLOYD’S 5820 domiciliée : chez Bastiol 14ème étage 5, Place
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3c5cdc6046d479b2409
21 mai 2026
21 mai 2026
aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Flora LABROUSSE, Avocat, #E1106 DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Defaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mathieu, né le 28 avril 1987, X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322101_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCCV Paris 1, représentée par Me Mathieu demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00985
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d594
4 octobre 1994
4 octobre 1994
du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon du chef d'homicide involontaire et infraction aux règles en matière
Source officiellePage 55 sur 917