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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae94

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad'hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb6

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad'hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad'hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbe

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc2

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100010

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

On considère qu'elles ont perdu la citoyenneté tchèque en se mariant en 1944 » ; que par ailleurs, dans une lettre adressée le 26 juin 1995 au même Douglas Z... par Maître B..., avocat à Prague, ce dernier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. / Les toits à la Mansart, les toitures terrasses et toitures brisées sont interdits (). / Pente : / La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%. / () / 11.6 Adaptation : / Dans le cas de dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400298_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart

Source officielle

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