", déposée pour des produits alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon ou imitation illicite de sa marque M.

#Oyster Cosmetics SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale JN-JOY – Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion

n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 621-43 du Code de commerce ; 3 ) qu'en toute hypothèse, la signature de l'avocat sur une déclaration de créance, doit pour être la marque

n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 621-43 du Code de commerce ; 3 ) qu'en toute hypothèse, la signature de l'avocat sur une déclaration de créance, doit pour être la marque

qu'à l'occasion d'une émission de télé-achat, la société Métropole télévision M6 a présenté un appareil de massage sous le nom de "Cellu system" ; que la société LPG systems, titulaire de diverses marques

« Olymp'sports » n° 97 685 227, rejette les demandes en contrefaçon de cette marque ainsi que les demandes en annulation de la partie française des marques internationales « Olimp » n° 807 164, « Olimp

lorsque l'exécution provisoire est arrêtée, la période d'observation est prolongée jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel ; que l'ordonnance statuant sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire marque

subsidiairement, que la mesure de suspension d'un salarié et sa réaffectation temporaire sur un autre poste, décidée après la découverte de faits dont la gravité imposait l'éloignement du salarié, marque

procédure ; qu'en l'espèce, il était constant que les faits reprochés au salarié qui consistaient à avoir, sans autorisation et en violation de l'article 4 de son contrat de travail, représenté une marque

vente pour défaut de conformité au sens du droit de la consommation ; qu'en accueillant la demande des acheteurs, fondée sur le droit de la consommation, en résolution de la vente du camping-car de marque

n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 621-43 du Code de commerce ; 3 / qu'en toute hypothèse, la signature de l'avocat sur une déclaration de créance, doit pour être la marque

alors que Mourad X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores et déjà, de facto, subi une détention extrêmement longue (de l'ordre de trente mois), extrêmement difficile (marquée

[D], la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal

X... et la société Espace group, en contrefaçon de marque, pour avoir déposé le 21 juillet 1993 la marque "Lyon Scope" et en avoir fait usage pour désigner des produits ou services identiques ou similaires

Train+auto, et la société Inocar, titulaire de la franchise pour la France de la marque Budget appartenant à la société Budget international, cinq contrats pour l'exploitation exclusive de la marque de

#Enercon GmbH vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni) (UASI).