Nielsen, greffier adjoint de section , Vu la requête n o 46825/99 introduite le 8 mars 1999 par Willy Claes et enregistrée le 17   mars 1999, Vu la requête n o 47132/99 introduite le 8 mars 1999 par

[X] [J] invoque et produit les pièces suivantes : pièce n° 3 (lettre de licenciement du 19 novembre 2018), pièce n° 14 (bordereau de pièces adverses devant le conseil de prud'hommes) et pièce n° 15 (bordereau

épouse C... , Eugène XS... , Pierre XT... , Marie XE... , Philippe XE... , Marcel XU... , Marc V... , la société Sef scierie Deume, Donato XV... , la société La ferme de Dovezet

Marie-Bernadette, épouse N..., - XP... Jean-Paul, - XQ... Marcel, - XR... Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT... Eugène, - XU... Pierre , - XF... Marie, - XF...

Le 4 mars 2024, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire puis convoqué à un entretien préalable fixé au 14 mars 2024.

20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEH Décision déférée à la Cour :

Elle a versé plusieurs acomptes, pour un montant total de 29 000 euros (19 000 euros le 17 février 2021, 4 000 euros le 11 mars 2021, 4 000 euros le 18 mars 2021 et 2 000 euros le 26 mars 2021).

, indue parce qu'il n'a pas été en mesure de justifier de leur bien-fondé par une quelconque pièce ; que, d'emblée, le tribunal a indiqué que le fait de gonfler des frais de déplacement sans fournir

n°23/5 du demandeur) un coefficient minimum de 400 pour la position 3.1 (pièce n°23/6 du demandeur) ; puis, qu'il ressort des bulletins de paie d'O...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

[Z] en appliquant les clauses contractuelles notamment visées aux articles 14.2 des conditions générales (pièce 12 page 33) et à l'intercalaire (pièce 13 page 4) et faisant une appréciation au réel et

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de base légale, insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens a confirmé l'ordonnance rendue le 16 mai

Eden Roc) " ; que, pour que soit matériellement établi le délit ci-dessus visé, la Cour ne saurait se borner à considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que François Y... n'a pas respecté ou a mal

Par déclaration du 30 mars 2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.

Le 21 Mai 2026 Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

[Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00407 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 320 FS-B Pourvoi n° U 24-10.463 R É P U