des articles L. 34, L. 42 et L. 49 du Code des débits de boissons, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes exploite dans la galerie marchande

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1110 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mars 2006), que suivant promesse du 7 juillet 2003, Mme X..., marchand de biens, a vendu un

jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'autorisation de stationnement de six caravanes accordée par le maire de Tilloy-lès-Marchiennes

n° 360144 en date du 4 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la société Tchido d'évacuer le local n° 3 et la réserve n° 2 qu'elle occupe dans la galerie marchande

SMABTP, est intervenue en qualité de contrôleur technique ; que les travaux ont été réceptionnés le 22 novembre 1999 ; que, se plaignant de déformations et de fissurations de la structure de la galerie marchande

certificats des services vétérinaires de Loire-Atlantique du 2 novembre 1989 et de Haute-Garonne du 8 novembre 1989 se sont bornés à attester que les marchandises étaient "de qualité saine, loyale et marchande

l'exigibilité de l'obligation de la caution, c'est-à-dire la date de la défaillance du débiteur principal ; qu'ainsi, en s'abstenant de préciser à quelle date elle se plaçait pour affirmer que la valeur marchande

André X..., agent commercial mandaté par la société Serc'Aff, constituée entre lui et son épouse, née Marchand, a signé, respectivement avec les époux Z..., C..., B... et A..., des actes sous seing privé

] [Z] (les consorts [Z]), revendiquant la propriété de quatorze oeuvres d'[J] [Z], parmi lesquelles le mobile « un verre et deux cuillères », selon eux détenues en dépôt par [P] [V], galiériste et marchand

de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM), E.P.I.C.

COPROPRIETE, ET JEAN Y..., LOCATAIRE DE CET APPARTEMENT, ALLEGUANT QUE L'IMPORTANTE ENSEIGNE LUMINEUSE MULTICOLORE, QUI, SUR LA FACADE DUDIT IMMEUBLE, SIGNALE LE COMMERCE D'AMEUBLEMENT EXERCE PAR MARCHAND

X... ne justifiait pas que cet appartement avait été acquis pour des motifs étrangers à son activité de marchand de biens, la cour administrative d'appel de Lyon a commis une erreur de droit ; que, dès

part, " l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement " d'immeubles, a acquis le 31 octobre 1996 un immeuble à usage d'hôtel sur la commune de Schiltigheim sous le régime des marchands

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Marchand de biens - Champ d'application de l'article 35-1-1.

. - Plus-values provenant de la cession, en fin d'exploitation, d'un bien qui constituait l'objet même du négoce du contribuable - Société marchande de biens et lotisseur.

. - Taxation d'office - Taxation d'office d'un marchand de biens qui n'a pas souscrit les déclarations prévues à l'article 296 du code général des impots [ Période d'imposition : 1964 à 1967 ].